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Virginie NGUYEN QUANG, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Sommaire

1. Editeur – 2. Hébergement – 3. Accès au site – 4. Contenu et gestion du site – 5. Liens hypertextes – 6. Responsabilités – 7. Utilisations des cookies –  8. RGPD – Traitement de données à caractère personnel – 9. Partage des données personnelles avec des tiers – 10. Propriété intellectuelle – 11. Loi applicable – 12. Crédits photos – 13. Contact

1. Editeur

Le site www.art-vigienguyen.fr est la propriété de Virginie NGUYEN QUANG

N°SIRET : En cours d’immatriculation

Siège social : 18 Rue de l’Ile de Sein – 56 600 LANESTER -FRANCE

Numéro de téléphone : +33 6 09 99 54 09

Adresse électronique : contact@art-vigienguyen.fr

Responsable de la publication : Virginie NGUYEN QUANG

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet peut être adressée à l’adresse email susvisée : contact@art-vigienguyen.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé au siège social de l’éditeur,18 rue de l’Ile de Sein, 56 600 LANESTER- France.

Une sauvegarde des données est également conservée à Acigné (35 690), France.

Numéro de téléphone : +33 6 09 99 54 09

3. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, religieuses, publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Contenu et gestion du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Utilisation des cookies

Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le site de Virginie NGUYEN QUANG utilise des cookies pour offrir une meilleure expérience aux utilisateurs en mémorisant les préférences et les visites répétées. Les cookies et données personnelles collectées peuvent également permettre à Virginie NGUYEN QUANG d’obtenir des statistiques d’utilisation de ce site, de diffuser de l’information ou de proposer un contenu personnalisé.

L’utilisateur du site peut accepter ou refuser l’ensemble des cookies, ou personnaliser ses choix selon les finalités.

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Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut consulter :

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8. RGPD – Traitement des données à caractère personnel

La consultation du Site Internet peut entraîner l’enregistrement de données considérées comme des données à caractère personnel. L’utilisateur qui crée un espace client ou recourt à certains outils proposés sur le Site Internet, tels que l’inscription à une newsletter ou la transmission d’un formulaire de contact communique à cette fin des données à caractère personnel le concernant.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données », ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur dans les contextes susvisés est soumis au consentement de celui-ci, au moment de la collecte desdites données par Virginie NGUYEN QUANG.

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9. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
• quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
• si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

10. Propriété intellectuelle

L’entier contenu du Site internet étant protégé au titre du droit d’auteur, toute utilisation dudit contenu non autorisée par Virginie NGUYEN QUANG est constitutive d’une violation de droits d’auteur. Les éléments du Site internet sont la propriété exclusive de Virginie NGUYEN QUANG, ou de ses ayants droit. A ce titre, ils ne peuvent être représentés ou reproduits, sous quelque format que ce soit, et sur quelque support que ce soit, ni adaptés, modifiés, intégrés ou traduits à des fins privées ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent. L’un quelconque de ses agissements serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

12. Crédits photos

Les photographies présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photographie. Par défaut, elles proviennent du pôle de production photographique de Virginie NGUYEN QUANG. Il est ici rappelé, conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

13. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur ce site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@art-vigienguyen.fr